Conditions d'utilisation

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Houcine Bousfiha (développeur indépendant basé au Maroc, « nous »). Elles régissent votre utilisation de l'application mobile PETTO pour iPhone et Android et des services que nous fournissons par son intermédiaire (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Service.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles. Nous vous invitons à la lire avec ces Conditions.

2. Ce que fait PETTO

PETTO vous aide à organiser les soins quotidiens de vos animaux. Avec le Service, vous pouvez :

créer un profil pour chaque animal, en remplissant un formulaire ou en décrivant votre animal avec vos propres mots (à l'écrit, à voix haute ou avec une photo) pour que les fonctionnalités d'IA de PETTO en fassent un profil (voir l'article 8) ;
planifier des activités de soin, comme les repas, les médicaments, l'exercice, le toilettage et les rendez-vous, ponctuelles ou répétées ;
recevoir des rappels pour ces activités sur votre appareil, y compris des rappels anticipés facultatifs avant une activité ;
ajouter les widgets PETTO à l'écran d'accueil de votre téléphone et, sur iPhone, à son écran verrouillé, pour voir la journée de votre animal et cocher ses activités (voir l'article 9) ;
marquer des activités comme faites ou passées, les reporter ou les reprogrammer, et consulter l'historique des soins de vos animaux, où une activité que personne n'a marquée est enregistrée comme manquée ;
utiliser PETTO sans connexion : voir vos animaux et leurs activités tels qu'ils ont été chargés pour la dernière fois sur votre téléphone, et marquer des activités comme faites, passées ou reportées, ce que PETTO envoie dès que vous êtes de nouveau en ligne (les autres modifications nécessitent une connexion, et ce qui s'affiche hors connexion peut ne pas être à jour) ;
ajouter des photos de vos animaux ;
tenir un dossier de santé pour chaque animal (vaccins, visites chez le vétérinaire, médicaments, allergies, affections, coordonnées de votre vétérinaire, numéro de puce électronique et stérilisation), avec des rappels ajoutés pour les dates à venir qu'il contient ;
importer les documents vétérinaires de votre animal lorsque vous l'ajoutez, ou plus tard depuis son dossier de santé, pour que les fonctionnalités d'IA de PETTO les lisent et complètent son dossier de santé et son profil (voir l'article 8) ;
exporter le dossier de santé d'un animal en PDF, pour l'enregistrer ou le partager ;
discuter avec l'assistant PETTO de la santé, de l'alimentation, du comportement et des soins de chaque animal, à l'écrit, à voix haute ou en envoyant des photos, et ajouter les activités de soin et les éléments de dossier de santé qu'il suggère (voir l'article 8).

Le Service est disponible en français, en anglais et en arabe.

Les fonctionnalités présentées dans l'application comme des aperçus, des exemples ou « bientôt disponibles » ne font pas partie du Service tant que nous ne les avons pas rendues disponibles, et ces Conditions ne garantissent pas qu'elles le seront.

3. PETTO n'est pas vétérinaire

PETTO ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement vétérinaire, médical ou professionnel. Rien dans le Service, y compris les profils et résumés, les routines suggérées, les réponses de l'assistant, les dossiers de santé et ce que PETTO lit dans vos documents, les activités de soin et les rappels, ne remplace l'avis d'un vétérinaire qualifié.

Suivez toujours les instructions de votre vétérinaire concernant l'alimentation, les médicaments, les doses et les traitements de votre animal.
Si votre animal semble malade, blessé ou en danger, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence animalière. N'attendez pas le Service et ne vous y fiez pas.
Vous restez responsable des soins et du bien-être de vos animaux.
Le dossier de santé d'un animal, ses mentions (comme « À jour » ou « En retard ») et le PDF que vous exportez sont un résumé que vous tenez, à partir de ce que vous avez saisi et de ce qui a été lu dans vos documents. Ils ne constituent ni un certificat vétérinaire ni un document officiel, et peuvent ne pas être acceptés comme preuve de vaccination ou de traitement, par exemple pour un voyage, une pension ou un nouveau vétérinaire. Les dossiers et certificats de votre vétérinaire font foi.

4. Qui peut utiliser PETTO

Vous devez avoir au moins 13 ans et être en mesure de conclure un contrat dans votre pays pour utiliser le Service. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte ces Conditions en votre nom.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi vous l'interdit, ou si nous avons déjà fermé votre compte pour non-respect de ces Conditions.

5. Votre compte

Connexion. Vous pouvez créer un compte PETTO avec votre adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou vous connecter avec votre compte Apple ou votre compte Google. Nous faisons appel à un prestataire d'authentification pour gérer la connexion. Si vous utilisez un e-mail, nous envoyons des codes à usage unique à votre adresse pour la confirmer et protéger votre compte, par exemple lorsque vous réinitialisez votre mot de passe. Si vous utilisez Apple ou Google, nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google, et nous recevons des informations de base de ce compte, comme votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Une personne, un compte. Votre compte est personnel. Ne le partagez pas, ne laissez personne d'autre l'utiliser et ne le cédez pas.
Sécurité. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, ainsi que de la sécurité de votre appareil, de votre mot de passe et de votre messagerie (ou de votre compte Apple ou Google, si vous vous connectez avec l'un d'eux). Choisissez un mot de passe robuste que vous n'utilisez nulle part ailleurs, et ne le communiquez à personne. Prévenez-nous dès que possible à petto.ai.contact@gmail.com si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte sans votre autorisation.
Comptes Apple et Google. Votre compte Apple ou Google est régi par les conditions d'Apple ou de Google, et non par les nôtres.

6. Offres, PETTO Plus et limites

Offre gratuite et PETTO Plus. PETTO propose une offre gratuite et un abonnement payant, PETTO Plus. L'offre gratuite comprend 1 animal, 5 messages par jour à l'assistant, 3 documents vétérinaires par animal et 5 documents lus par jour. PETTO Plus comprend jusqu'à 5 animaux, 25 messages par jour, 5 documents vétérinaires par animal, 20 documents lus par jour et le dossier de santé en PDF. Les programmes de soins, les rappels, l'historique des soins et les dossiers de santé font partie des deux offres. L'application indique le contenu de chaque offre avant tout achat.
Prix et paiement. PETTO Plus est proposé au mois ou à l'année, au prix affiché dans l'application avant l'achat, dans la devise de votre boutique (aux États-Unis, actuellement 3,99 $ US par mois ou 29,99 $ US par an). Vous l'achetez sur l'App Store ou Google Play : le paiement est débité de votre compte Apple ou Google lorsque vous confirmez l'achat, selon les conditions de la boutique. Nous ne recevons jamais les données de votre carte, et nous ne vous facturerons jamais rien sans votre accord exprès.
Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf si vous désactivez le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte Apple ou Google est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
Essai gratuit. Lorsque l'application le propose, l'offre annuelle commence par un essai gratuit de 7 jours, une seule fois par personne. Sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai, il devient un abonnement annuel payant et vous êtes débité à sa fin. Si vous souscrivez un abonnement pendant l'essai, le reste de l'essai prend fin.
Résiliation. Vous résiliez dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play (dans l'application : Compte, puis Gérer l'abonnement). La résiliation désactive le renouvellement : vous gardez PETTO Plus jusqu'à la fin de la période payée ou de l'essai gratuit, et le reste d'une période n'est pas remboursé, sauf décision d'Apple ou de Google ou obligation légale. Supprimer l'application ou votre compte PETTO ne résilie pas votre abonnement.
Remboursements. Comme le paiement est encaissé par Apple ou Google, les remboursements se demandent auprès d'eux et sont traités selon leurs politiques (pour Apple, sur reportaproblem.apple.com). Si un remboursement est accordé, PETTO Plus prend fin immédiatement. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Quand PETTO Plus prend fin. Vous revenez à l'offre gratuite et gardez tout ce que vous avez ajouté : tous vos animaux, leurs programmes de soins, rappels, historiques, dossiers de santé et documents. Tant que vous ne vous réabonnez pas, vous ne pouvez pas ajouter d'animaux ni de documents au-delà des limites de l'offre gratuite, et l'assistant, la lecture des documents et le PDF suivent l'offre gratuite. Vous pouvez toujours supprimer ce que vous voulez.
Changements de prix. Nous pouvons modifier le prix de PETTO Plus. Un nouveau prix s'applique à partir d'un renouvellement dont vous avez été informé à l'avance, par nous ou par la boutique, et vous pouvez résilier avant. Lorsque la boutique exige votre accord pour une hausse de prix, votre abonnement ne se renouvelle au nouveau prix que si vous l'acceptez.
Restaurer vos achats. Si vous changez de téléphone ou réinstallez PETTO, utilisez Restaurer les achats (dans Compte ou sur l'écran PETTO Plus) pour retrouver votre abonnement. Un abonnement appartient au compte PETTO qui l'a acheté.
Autres limites. Pour assurer la fiabilité du Service, nous fixons aussi des limites d'utilisation : les documents vétérinaires sont des photos ou des fichiers PDF de 10 Mo maximum chacun, et des PDF de 20 pages maximum ; les photos sont réduites sur votre téléphone, et une photo qui dépasse encore 8 Mo ne peut pas être envoyée ; et les descriptions, messages, notes et autres champs ont la longueur maximale indiquée dans l'application. Ces limites, comme celles de chaque offre, peuvent évoluer. Si nous réduisons une limite d'une manière qui affecte des informations que vous avez déjà ajoutées, ou réduisons le contenu de PETTO Plus pendant une période que vous avez payée, nous vous préviendrons avant l'entrée en vigueur du changement.

7. Votre contenu

Votre « Contenu » désigne les informations que vous ajoutez au Service : les profils et informations de vos animaux, les descriptions et notes que vous rédigez ou dictez, vos photos, les dossiers de santé de vos animaux et les documents vétérinaires que vous importez, vos messages à l'assistant, vos activités de soin et leur historique, ainsi que tout ce que vous nous envoyez dans un signalement de problème, y compris les captures d'écran.

Votre Contenu vous appartient. Ces Conditions ne nous en transfèrent pas la propriété.
L'autorisation que vous nous donnez. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, adapter (par exemple, redimensionner une photo) et afficher votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, vous aider lorsque vous le demandez, assurer la sécurité du Service et respecter la loi. Cela inclut le partage de votre Contenu avec les prestataires qui gèrent certaines parties du Service pour notre compte (article 10). La licence prend fin lorsque votre Contenu est supprimé du Service, à l'exception des copies que nous pouvons conserver comme décrit à l'article 13 et dans notre Politique de confidentialité.
Votre responsabilité. Vous devez avoir le droit de partager tout ce que vous ajoutez, y compris les photos et les documents vétérinaires, et votre Contenu ne doit être ni illégal ni porter atteinte aux droits d'autrui. N'importez que des documents concernant vos propres animaux. Il vous appartient de tenir le dossier de santé de vos animaux à jour et exact. PETTO concerne vos animaux : merci de ne pas inscrire d'informations sensibles sur vous-même ou sur d'autres personnes dans les descriptions, les notes, les messages ou les photos.
Vos retours. Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des signalements (par exemple via « Signaler un problème » dans l'application), nous pouvons les utiliser pour améliorer PETTO sans aucune obligation envers vous.

8. Fonctionnalités d'IA

Ce qu'elles font. Lorsque vous décrivez votre animal avec vos propres mots, PETTO envoie votre description à notre prestataire d'IA, qui en extrait les informations du profil (comme l'espèce, la race, l'âge et l'alimentation) et rédige un court résumé. Lorsque vous ajoutez un animal, PETTO envoie aussi les informations de votre animal, ainsi que votre description ou vos réponses sur sa routine si vous les avez fournies, au prestataire d'IA afin de suggérer une première routine de soins. Si vous ajoutez une photo en décrivant votre animal, l'IA décrit l'animal qu'elle voit. Si vous parlez, votre téléphone transforme d'abord vos paroles en texte, que l'IA remet en forme.
Lecture des documents vétérinaires. Lorsque vous ajoutez un animal avec des documents vétérinaires, ou ajoutez plus tard des documents à un animal, PETTO les envoie à notre prestataire d'IA, qui y lit les informations de santé et de profil. PETTO vous montre ce qu'il a lu, signale ce dont il n'est pas sûr, et n'enregistre que ce que vous gardez après vérification. Si un document contredit le profil de votre animal, PETTO vous montre les deux et ne modifie le profil que si vous le choisissez. Si une information sur laquelle repose le résumé de votre animal change ainsi, l'IA peut réécrire le résumé.
L'assistant. L'assistant répond à vos questions sur l'un de vos animaux en s'appuyant sur son profil, son dossier de santé, son programme et son historique de soins, ainsi que sur les photos que vous envoyez. Il n'aide que pour les animaux et leurs soins. Les activités de soin et les éléments de dossier de santé qu'il suggère ne sont ajoutés aux soins ou au dossier de santé de votre animal que si vous choisissez de les ajouter. Si vous le lui demandez, il peut aussi préparer le dossier de santé de votre animal en PDF.
Les routines suggérées peuvent démarrer immédiatement. Si vous ajoutez un animal en le décrivant, ou si vous répondez aux questions sur sa routine lors de l'ajout, les activités suggérées sont ajoutées immédiatement à son programme de soins, avec les rappels activés. Vérifiez-les, et modifiez ou supprimez tout ce qui ne convient pas à votre animal. Vous pouvez modifier chaque activité à tout moment.
L'IA peut se tromper. Les résultats de l'IA sont générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre animal : l'IA peut par exemple mal comprendre un détail, une photo ou une date sur un document, choisir des horaires que vous n'aviez pas prévus ou suggérer une activité inutile pour votre animal. Vérifiez chaque date lue dans un document par rapport à l'original avant de vous y fier. Nous demandons au modèle de notre prestataire d'IA de ne pas inventer d'informations médicales, mais nous ne pouvons pas garantir le résultat. Les résultats de l'IA ne constituent pas un avis vétérinaire (article 3). Ne vous y fiez jamais pour les médicaments, les doses ou les horaires de traitement : suivez les instructions de votre vétérinaire.
Utilisation loyale de l'IA. Utilisez les fonctionnalités d'IA, y compris l'assistant, uniquement pour décrire vos animaux et en prendre soin. N'essayez pas de leur faire produire un contenu dangereux, illégal ou sans rapport avec les soins de votre animal. En les utilisant, vous acceptez également de respecter les règles d'utilisation de notre prestataire d'IA, Anthropic.
Les résultats de l'IA sont à vous. Les informations de profil, résumés, réponses de l'assistant, ainsi que les activités et éléments de dossier de santé que l'IA ajoute au profil de votre animal, sont considérés comme votre Contenu.

9. Rappels

Fonctionnement. Nos serveurs envoient les rappels via un service de notifications push, qui les transmet aux systèmes de notification d'Apple ou de Google pour qu'ils arrivent sur votre appareil. Votre téléphone programme aussi lui-même les rappels des 48 prochaines heures, pour qu'ils puissent sonner sans connexion.
Reports. Un rappel à l'heure d'une activité comporte des boutons Reporter. Reporter un rappel déplace l'activité à sa nouvelle heure : votre téléphone fait sonner le rappel à nouveau de lui-même, même sans connexion, et PETTO met l'activité à jour dès que vous êtes de nouveau en ligne.
Ils peuvent échouer. Les rappels dépendent d'éléments que nous ne maîtrisons pas : vos autorisations de notification et les réglages de votre appareil (y compris les modes Concentration, Ne pas déranger et économie d'énergie), votre connexion Internet, votre appareil, et les services d'Apple, de Google et d'autres prestataires. Forcer l'arrêt de l'application ou certains modes d'économie d'énergie peuvent annuler les rappels programmés par votre téléphone jusqu'à ce que vous rouvriez PETTO, et sur Android, sans l'autorisation Alarmes et rappels, un rappel peut sonner avec quelques minutes de retard. Un rappel peut arriver en retard, ou ne pas arriver du tout.
Rappels issus du dossier de santé. Lorsqu'un élément du dossier de santé a une date à venir (un vaccin ou son rappel, une visite ou son contrôle, une opération ou un traitement), PETTO ajoute un rappel aux soins de votre animal, et le déplace ou le supprime lorsque vous modifiez ou effacez la date. Un rappel n'est exact que si la date du dossier de santé l'est.
Ne vous fiez pas qu'à eux. Les rappels sont une aide, pas une garantie. Pour les soins importants, en particulier les médicaments et les rendez-vous, ne comptez pas sur PETTO comme seul moyen de vous en souvenir.
Fuseaux horaires. Les activités sont programmées dans le fuseau horaire enregistré lors de leur création et ne s'ajustent pas automatiquement lorsque vous voyagez. Vérifiez le programme de votre animal si vous changez de fuseau horaire.
Vous gardez la main. Vous pouvez désactiver les rappels de n'importe quelle activité dans l'application, ou toutes les notifications de PETTO dans les réglages de votre appareil. Se déconnecter de PETTO sur un appareil arrête normalement les rappels sur cet appareil et annule ceux qu'il avait programmés lui-même.
Widgets. Les widgets de PETTO affichent ce que l'application a enregistré en dernier sur votre téléphone, pour 48 heures au plus, puis vous invitent à ouvrir PETTO ; d'ici là, ils peuvent ne pas être à jour. Une activité cochée sur un widget parvient à PETTO, et à vos autres appareils, la prochaine fois que l'application s'exécute : un rappel pour cette activité peut donc encore arriver de nos serveurs entre-temps. Toute personne qui voit votre écran peut voir ce qu'affiche un widget.

10. Services d'autres entreprises

Le Service repose sur d'autres entreprises :

Apple et Google assurent la connexion, distribuent l'application via l'App Store et Google Play, et délivrent les notifications. Votre utilisation de votre compte Apple ou Google, et de leurs boutiques d'applications, est régie par leurs conditions.
Des prestataires gèrent certaines parties du Service pour notre compte : la connexion aux comptes, le stockage des données, les traitements en arrière-plan, le stockage et la diffusion des photos, l'envoi des notifications, le traitement par IA, ainsi que le signalement d'erreurs et le diagnostic. Notre Politique de confidentialité les énumère et précise les informations qu'ils reçoivent.

Nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas, et leur disponibilité peut avoir une incidence sur le Service.

11. Règles d'utilisation de PETTO

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

l'utiliser à des fins illégales, ou à d'autres fins que les soins personnels et non commerciaux de vos animaux ;
ajouter un contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ou un contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
accéder au Service autrement que par l'application PETTO, ou utiliser des robots, des scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à nos serveurs ou à nos fonctionnalités d'IA ;
tenter de contourner les limites que nous fixons, ou d'accéder à des informations ou des comptes qui ne sont pas les vôtres ;
perturber le Service, tester ou sonder sa sécurité sans notre autorisation écrite, ou introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
copier, modifier, rétroconcevoir ou décompiler l'application, sauf dans la mesure où la loi ou une licence open source applicable à une partie de l'application le permet ;
faire un usage abusif des fonctionnalités d'IA (article 8), ou envoyer des messages indésirables ou abusifs via « Signaler un problème » ;
donner de fausses informations sur vous-même ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre.

12. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'application, son design, le nom et le logo PETTO, ses illustrations et avatars d'animaux, et ses textes, nous appartient ou appartient à nos concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. En dehors de votre Contenu, ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur le Service autre que la licence ci-dessous.
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour télécharger et utiliser l'application PETTO sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour un usage personnel et non commercial, conformément à ces Conditions et aux règles de la boutique d'applications d'où vous l'avez obtenue.
L'application contient des composants logiciels open source, chacun soumis à sa propre licence. Rien dans ces Conditions ne limite vos droits au titre de ces licences.
Merci de ne pas utiliser le nom ou le logo PETTO sans notre autorisation.

13. Suppression de votre compte et fin du Service

Vous pouvez partir à tout moment. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service quand vous le souhaitez. Pour supprimer votre compte, allez dans Compte, puis Supprimer le compte, dans l'application.
Ce que la suppression efface. La suppression de votre compte efface votre compte de connexion et, avec lui, votre fiche de compte et les données de vos animaux dans notre base de données : profils, programmes de soins, historique des soins, suggestions, dossiers de santé et documents vétérinaires, conversations avec l'assistant, notifications et appareils enregistrés. La suppression est définitive et irréversible. Certaines informations peuvent subsister pendant une durée limitée dans des sauvegardes, des journaux et les systèmes de nos prestataires, et les fichiers photo conservés par notre prestataire de stockage de photos ne sont pas encore supprimés automatiquement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement PETTO Plus : résiliez-le dans les réglages de l'App Store ou de Google Play, de préférence avant de supprimer votre compte.
Supprimer un animal efface son profil, ses programmes de soins, son historique, son dossier de santé, ses documents vétérinaires et sa conversation avec l'assistant.
Quand nous pouvons suspendre ou fermer votre accès. Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès au Service, ou supprimer votre compte, si vous enfreignez ces Conditions de manière grave ou répétée, si la loi nous y oblige, ou si votre utilisation présente un risque pour autrui, pour le Service ou pour nous. Lorsque c'est approprié et que la loi le permet, nous vous en indiquerons la raison et vous laisserons d'abord la possibilité de corriger le problème.
Si nous arrêtons PETTO. Nous pouvons cesser de proposer le Service. Dans ce cas, nous vous préviendrons dans l'application au moins 30 jours à l'avance lorsque c'est raisonnablement possible, et arrêterons le renouvellement de PETTO Plus.
Ce qui reste applicable. Les articles 3, 7 (Vos retours), 8 (L'IA peut se tromper), 9 (Ils peuvent échouer), 12, 15, 16, 17 et 20 continuent de s'appliquer après la fermeture de votre compte.

14. Modifications de PETTO et de ces Conditions

Le Service. PETTO est en développement actif : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et des limites.
Ces Conditions. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Si une modification vous concerne de manière importante, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail à l'adresse de votre compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi, ou qui ne concernent que de nouvelles fonctionnalités, peuvent s'appliquer plus tôt. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après son entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En particulier, nous ne garantissons pas :

que les rappels seront délivrés à l'heure, ou délivrés tout court ;
que les résultats de l'IA seront exacts, complets ou adaptés à votre animal ;
que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que vos informations ne seront jamais perdues.

Certains pays n'autorisent pas ces exclusions. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

16. Limitation de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices, de revenus ou de clientèle ;
nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un rappel en retard ou manqué, des résultats de l'IA, ou du fait de vous fier au Service plutôt qu'à l'avis d'un vétérinaire ;
notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation et (b) 100 USD.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, comme la responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

17. Droit applicable et litiges

Parlez-nous d'abord. En cas de problème avec le Service, contactez-nous à petto.ai.contact@gmail.com. La plupart des questions se règlent rapidement. Nous nous efforcerons tous deux, de bonne foi, de résoudre tout litige à l'amiable pendant 30 jours avant de saisir un tribunal.
Droit applicable. Ces Conditions sont régies par le droit marocain, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tribunaux. Les tribunaux compétents du Maroc connaissent des litiges relatifs à ces Conditions ou au Service.
Vos droits en tant que consommateur. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les lois impératives de votre pays de résidence et, lorsque ces lois le permettent, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

18. Conditions des boutiques d'applications

Apple. Si vous avez téléchargé PETTO sur l'App Store d'Apple :

ces Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'application et de son contenu ;
Apple n'a aucune obligation d'assurer la maintenance ou l'assistance de l'application ;
si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix que vous avez payé (le cas échéant) ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application ;
c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de toute réclamation relative à l'application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, au non-respect d'exigences légales ou réglementaires et à la protection des consommateurs ;
si quelqu'un affirme que l'application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui sommes chargés de traiter cette réclamation ;
vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;
vous devez également respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application (par exemple, celles de votre opérateur mobile) ;
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

Google. Si vous avez téléchargé PETTO sur Google Play, votre utilisation est également soumise aux conditions de Google Play.

19. Langues

Ces Conditions sont disponibles en français, en anglais et en arabe. En cas de différence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.

20. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne signifie pas que nous y renonçons.
Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces Conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente du Service, à condition que vos droits au titre de ces Conditions ne soient pas réduits ; nous vous en informerons le cas échéant.
Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes d'Internet, des services de notification ou des services cloud.
Tiers bénéficiaires. À l'exception d'Apple (article 18), aucun tiers ne tire de droits de ces Conditions.

21. Nous contacter

Houcine Bousfiha, Casablanca 20000, Maroc. E-mail : petto.ai.contact@gmail.com.

Pour signaler un problème avec l'application, vous pouvez aussi utiliser Menu, puis Signaler un problème, dans PETTO.